Projet de loi DADVSI

A lire pour avoir des renseignements et signer la pétition en ligne si vous le désirez.

http://rainy-days.forumactif.com/viewtopic.forum?t=161

Topo intéressant car il donne plus vite accès au projet de modification du droit français , que le site iternet de l'Assemble nationale qui par contre permet de prendre tout de suite connaissance de la Directive européenne qui est à transposer.

Le débat a lieu à l'Assemblée demain et après-demain. Les adresses électroniques de chacun de nos députés sont sur le site internet de l'Assemblée et chaque citoyen peut écrire à son député.